Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 février 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site lafabriquedureprenariat.fr (ci-après « le Site »), édité par la société CAPTAIN SAS.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

CAPTAIN SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le Site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnité.

Article 3 — Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement CAPTAIN SAS à l'adresse contact@lafabriquedureprenariat.fr.

CAPTAIN SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CAPTAIN SAS ou de ses partenaires.

L'utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, échanger ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de CAPTAIN SAS. Tout usage non autorisé constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et à ne pas :

  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
  • Porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de CAPTAIN SAS
  • Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
  • Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
  • Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CAPTAIN SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans accord préalable, à condition que cela ne porte pas atteinte à l'image de CAPTAIN SAS et de La Fabrique du Reprenariat.

Article 7 — Limitation de responsabilité

CAPTAIN SAS s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs contenues dans les informations diffusées.

CAPTAIN SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Article 8 — Données personnelles

L'utilisation du Site est soumise au respect de notre politique de confidentialité et de notre politique de cookies.

Article 9 — Modification des CGU

CAPTAIN SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre, sauf disposition légale contraire.

Une question ?

Pour toute question relative aux conditions d'utilisation, contactez-nous.