Conditions Générales de Vente

Aux fins des présentes, on entend par :

• Bootcamp : programme pédagogique intensif en présentiel, organisé en six (6) Sessions d'une journée chacune par CAPTAIN, comprenant des interventions d'experts et des Prestations Associées.
• Client : tout acheteur.
• CGV : désignent les présentes conditions générales de vente.
• Participant : personne physique désignée par le Client pour participer au Bootcamp.
• Session(s) : séance prévue dans le Bootcamp, organisée à des dates déterminées, avec un nombre de places strictement limité.
• Site : page de commande en ligne permettant l'inscription et le paiement, accessible au lien URL suivant https://lafabriquedureprenariat.fr/
• Prestations Associées : services inclus dans le prix du Bootcamp et dans le parcours d'accompagnement de 12 mois (repas, visios individuelles, visio collective mensuelle, soirées repreneur, communauté WhatsApp et Circle, bibliothèque de modèles, logiciel de valorisation, offre sourcing incluse, offre d'accompagnement repreneur, etc.), tels que définis à l'article 6.
• Offre Sourcing Seule : prestation de sourcing d'entreprises cibles décrite au Titre II des présentes, souscrite indépendamment du Bootcamp.

Les présentes CGV régissent toute vente du Bootcamp et des Prestations associées (Titre I) ainsi que de l'Offre Sourcing Seule (Titre II). Elles constituent le socle contractuel de la relation commerciale. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de l'achat sur le Site.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, il bénéficie en outre des dispositions du Titre III (droit de rétractation), qui prévalent sur toute stipulation contraire des présentes.

3.1 Modalités de commande

La commande s'effectue sur le Site, directement par le Client ou à l'issue d'un échange commercial. Dans tous les cas, l'inscription est finalisée sur le Site.

3.2 Validation et fermeté du contrat

La commande est ferme et définitive à compter :

• du paiement intégral, en cas de paiement comptant ; ou
• du paiement de la première échéance, en cas de paiement fractionné, sous réserve que le Client règle l'intégralité des sommes dues selon l'échéancier défini à l'article 8.

3.3 Places limitées

Le nombre de places par Session est strictement limité. Toute inscription bloque une ou plusieurs places et génère des engagements de coûts immédiats de la part de CAPTAIN (intervenants, logistique, restauration, organisation). Le Client en est informé et l'accepte expressément.

4.1 Nombre de places

Le Client peut acheter jusqu'à 5 places par Session.

4.2 Substitution

Le Client peut substituer librement un Participant à tout moment, sous réserve d'en informer CAPTAIN par email à contact@lafabriquedureprenariat.fr avant le démarrage de la Session, afin de gérer l'accueil, la sécurité et les accès.

Le Bootcamp constitue un programme d'accompagnement entrepreneurial à date déterminée. CAPTAIN n'est pas déclaré organisme de formation au sens du Code du travail, et le Bootcamp n'est pas proposé comme une action de formation professionnelle continue réglementée. Il ne peut en conséquence faire l'objet d'une prise en charge au titre de la formation professionnelle (CPF, OPCO, etc.).

Les interventions d'avocats, d'experts-comptables ou de tout autre spécialiste dans le cadre du Bootcamp constituent des présentations générales et pédagogiques. Elles ne constituent pas, par elles-mêmes, des consultations juridiques, fiscales ou financières individualisées au bénéfice du Client ou du Participant, sauf contrat séparé conclu directement avec le professionnel concerné.

L'achat du Bootcamp ouvre au Client et au(x) Participant(s) désigné(s) l'accès à un parcours d'accompagnement d'une durée de 12 mois à compter du dernier jour du Bootcamp. Ce parcours comprend le Bootcamp présentiel ainsi que l'ensemble des Prestations associées détaillées ci-après.

6.1 Bootcamp présentiel

Le Bootcamp se déroule sur 6 jours consécutifs en présentiel. Lieu principal : 2 B Rue Léon Cosnard 75017 Paris — La Fabrique du Reprenariat.

CAPTAIN se réserve la possibilité de modifier le lieu pour des raisons logistiques, techniques ou de sécurité, à condition que le nouveau lieu soit situé à Paris intra-muros ou dans un rayon de 20 km du lieu principal. Le Client en sera informé au moins 72 heures avant le démarrage. Cette modification ne constitue pas une annulation et n'ouvre pas droit à remboursement.

En cas de force majeure rendant le lieu principal définitivement inaccessible sans possibilité de lieu alternatif, les dispositions de l'article 10.3 s'appliquent.

6.2 Repas inclus

Les petits déjeuners et déjeuners sont inclus et servis sur place pendant les 6 jours du Bootcamp. Les repas du soir ne sont pas inclus, sauf indication expresse dans le programme annexé. Les régimes alimentaires spécifiques (allergie, végétarien, halal, etc.) peuvent être signalés à l'adresse contact@lafabriquedureprenariat.fr au plus tard 7 jours avant la Session ; CAPTAIN fera ses meilleurs efforts pour en tenir compte sans garantie.

6.3 Visioconférences individuelles — 5 heures

Le Participant bénéficie de cinq (5) heures de visioconférence individuelle avec l'équipe CAPTAIN, à utiliser pendant la durée du parcours d'accompagnement de 12 mois, pour le suivi de son projet de reprise.

• Les créneaux sont réservés d'un commun accord, en fonction des disponibilités de l'équipe CAPTAIN.
• Tout rendez-vous peut être reporté ou annulé sans décompte jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu ; en cas d'absence du Participant ou d'annulation moins de 24 heures à l'avance, la durée du rendez-vous est décomptée du crédit.
• Les heures non utilisées à l'issue des 12 mois sont perdues et ne donnent lieu à aucun report, remboursement ou compensation.
• Le Bootcamp est conçu et vendu comme une prestation présentielle : aucun accès à distance ni replay des Sessions n'est fourni, quelle que soit la raison d'absence du Participant.

6.4 Visio collective mensuelle

Le Participant bénéficie d'une visioconférence collective (groupe) par mois, organisée par CAPTAIN pendant la durée de l'accompagnement de 12 mois. Ces visios ont pour objet le partage d'expériences, le suivi des projets de reprise et l'échange entre participants.

• Les dates et horaires sont communiqués par CAPTAIN au moins 7 jours à l'avance par email ou via la plateforme communautaire.
• L'absence du Participant à une visio ne donne droit à aucun rattrapage, report ou compensation.
• CAPTAIN se réserve le droit de modifier l'outil de visioconférence utilisé.

6.5 Soirées repreneur à prix coûtant

Le Participant bénéficie d'un accès à prix coûtant aux soirées organisées par La Fabrique du Reprenariat, dans la limite d'une soirée par mois calendaire et sous réserve de disponibilité. Le prix coûtant est déterminé par CAPTAIN en fonction des charges réelles de l'événement.

• CAPTAIN se réserve le droit de modifier les modalités tarifaires des soirées pour les Sessions futures, sans impact sur les Sessions déjà vendues.

6.6 Communauté

Le Participant bénéficie d'un accès à la communauté « Fabrique des repreneurs » pour la durée d'existence de ladite communauté. La communauté est accessible via les outils suivants :

• Un groupe WhatsApp dédié aux participants ;
• CAPTAIN peut faire évoluer les outils ou les plateformes hébergeant la communauté, en assurant la continuité de l'accès pour les membres existants dans un délai raisonnable.
• En cas de fermeture définitive de la communauté, CAPTAIN s'engage à en informer les membres par email au moins 3 mois à l'avance.
• La fermeture ou l'évolution de la communauté ne donne lieu à aucune indemnité ni remboursement, la communauté constituant un avantage accessoire au Bootcamp.
• CAPTAIN peut suspendre ou supprimer l'accès d'un membre en cas de comportement contraire aux règles visées à l'article 12, sans remboursement.

6.7 Bibliothèque de modèles

Le Participant bénéficie d'un accès à une bibliothèque en ligne de modèles de documents, notamment : lettre d'intention (LOI), promesse de cession (SPA), garantie d'actif et de passif (GAP).

Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers de ces modèles est strictement interdite, sous peine de mise en jeu de la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

6.8 Logiciel de valorisation

CAPTAIN octroie au Participant un accès gratuit au logiciel de valorisation développé par CAPTAIN, dans la limite de 30 utilisations (dossiers).

• CAPTAIN informera le Participant par email lorsque le seuil de 25 dossiers est atteint.
• Au-delà de 30 utilisations, le Participant pourra continuer à utiliser le logiciel aux conditions tarifaires en vigueur au moment du dépassement.
• Le Participant dispose à tout moment d'un droit d'export de ses données conformément à l'article 17.
• En cas d'interruption du logiciel pour des raisons techniques ou économiques, CAPTAIN en informera le Client par email au moins 30 jours à l'avance.

6.9 Offre sourcing incluse — 3 mois

L'offre sourcing est incluse dans le prix du Bootcamp pour une durée de 3 mois consécutifs, démarrant à compter du lendemain du dernier jour du Bootcamp. Cette prestation est habituellement facturée 1 800 € TTC (soit 1 500 € HT) pour une campagne de 3 mois pour les clients n'ayant pas suivi le Bootcamp (voir Titre II). Le Client Bootcamp en bénéficie à titre gratuit.

Contenu de la prestation :

• Définition d'une ou plusieurs cibles en collaboration avec le Client ou le Participant ;
• Lancement d'une campagne de prospection ;
• Utilisation d'outils de prospection et d'enrichissement de données ;
• Tentatives de contact multicanal (email, LinkedIn, téléphone) à destination de sociétés correspondant aux critères définis.

Conditions de mise en œuvre :

• Le Client ou le Participant dispose de 15 jours calendaires à compter du lendemain du dernier jour du Bootcamp pour transmettre les informations nécessaires à la définition de la cible (secteur, taille, zone géographique, critères financiers). Passé ce délai, CAPTAIN démarrera la prestation sur la base des éléments disponibles ou des critères définis lors du Bootcamp, et les 3 mois continueront à courir.
• Le Client sera informé du démarrage de la campagne par email.
• Un reporting mensuel sera adressé au Client récapitulant les sociétés contactées et les réponses obtenues.

Limites et obligation de moyens :

• Cette prestation est une obligation de moyens. CAPTAIN ne garantit pas l'obtention de réponses, de rendez-vous, de leads, d'opportunités qualifiées ou de cibles « intéressantes » pour le Client.
• Les 3 mois courent indépendamment de la réactivité du Client et de la complétude des informations fournies.

Lorsque l'offre sourcing est souscrite indépendamment du Bootcamp, elle est régie par les conditions particulières du Titre II des présentes.

6.10 Offre d'accompagnement repreneur — prestation incluse et conditionnelle

Le Client ou le Participant ayant acheté et suivi le Bootcamp bénéficie d'un accès gratuit et prioritaire à l'offre d'accompagnement repreneur de CAPTAIN, sans frais d'engagement. Pour les personnes n'ayant pas suivi le Bootcamp, cette prestation est soumise à des frais d'engagement de 3 000 € TTC.

Contenu de l'accompagnement :

L'accompagnement repreneur couvre l'ensemble du processus d'acquisition d'une entreprise, et comprend notamment les étapes suivantes :

• Contre-valorisation de l'entreprise cible pour vérifier la cohérence du prix demandé ;
• Assistance à la négociation avec le cédant ;
• Assistance à la rédaction de la lettre d'intention (LOI), en lien avec l'avocat de l'agence ;
• Accompagnement lors de la phase d'audits (due diligence) ;
• Assistance à la rédaction de la promesse de cession et de la garantie d'actif et de passif (GAP), en lien avec l'avocat de l'agence ;
• Montage du dossier de financement avec notamment la création des prévisionnels et présentation aux partenaires bancaires ;
• Accompagnement jusqu'à l'acte réitératif et au closing, en lien avec l'avocat de l'agence ;
• Assistance aux formalités post-closing.

Avantages pour le Client Bootcamp :

Moment d'activation :

Le Client ou le Participant peut solliciter l'offre d'accompagnement repreneur dès qu'il a identifié une entreprise cible, que celle-ci ait été trouvée via l'offre sourcing de CAPTAIN ou par ses propres moyens.

Durée de l'accompagnement :

Une fois activé sur un dossier, l'accompagnement se poursuit jusqu'au closing de l'opération, sans limitation de durée.

Nombre de tentatives :

L'accompagnement repreneur est limité à deux (2) tentatives d'accompagnement à la reprise maximum par Client ou Participant. Une tentative s'entend d'un dossier accepté par CAPTAIN et ayant donné lieu à un démarrage effectif de l'accompagnement sur une entreprise cible ; les demandes refusées par CAPTAIN ne constituent pas une tentative. Au-delà de deux tentatives n'ayant pas abouti à un closing, toute nouvelle demande d'accompagnement est soumise à l'acceptation discrétionnaire de CAPTAIN et aux conditions tarifaires en vigueur.

Rémunération au succès (success fee) :

En contrepartie de l'accompagnement, le Client s'engage à verser à CAPTAIN un success fee égal à 6,67 % HT du prix d'acquisition, exigible à la date du closing effectif de l'opération de reprise. Ce success fee n'est dû qu'en cas de réalisation effective de l'acquisition.

Acceptation discrétionnaire :

L'accès à l'offre d'accompagnement repreneur est soumis à l'acceptation discrétionnaire de CAPTAIN selon ses critères internes (capacité disponible, cohérence et maturité du projet, adéquation de la cible identifiée, analyse défavorable, etc.). En cas de refus, aucun recours n'est ouvert au Client et aucune indemnité n'est due. Le prix du Bootcamp reste acquis à CAPTAIN.

CAPTAIN s'engage à notifier sa décision d'acceptation ou de refus dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception d'un dossier complet du Client.

Obligation de moyens :

6.11 Partage interne et accès nominatif aux outils en ligne

Le Client peut partager en interne les contenus et supports avec ses équipes, uniquement pour un usage interne non commercial, au sein du groupe du Client (société acheteuse et filiales contrôlées).

Toute diffusion externe, revente, mise en ligne, ou communication à des tiers est interdite.

Les accès aux outils en ligne (communauté, bibliothèque, logiciel) sont nominatifs, personnels et non partageables. Chaque Participant désigné par le Client dispose de ses propres accès.

L'accès au Bootcamp et au parcours d'accompagnement sur un an est conditionné au règlement suivant, par place :

Aucun frais annexe obligatoire n'est prévu. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.

8.1 Paiement comptant

Par carte bancaire ou virement bancaire. Le règlement doit intervenir au plus tard 24 heures avant le début de la Session. À défaut, CAPTAIN se réserve le droit de libérer la ou les places réservées.

8.2 Paiement en 10 fois avec frais

L'échéancier est le suivant :

• 1ère échéance (10 %) : à l'inscription, et en tout état de cause avant le début du Bootcamp, par carte bancaire ou virement ;
• Les 9 échéances suivantes : chaque mois à date anniversaire par prélèvement direct sur le compte bancaire.

Si le règlement en 10 fois est sélectionné, le Client devra signer le mandat de prélèvement SEPA de la société Captain.

Le choix du mode de paiement est ferme et définitif à la commande et ne peut être modifié postérieurement.

8.3 Retards et incidents de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• des pénalités calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points (ou taux équivalent), exigibles sans mise en demeure ;
• l'indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 €, sans préjudice de frais complémentaires sur justificatifs si les coûts de recouvrement sont supérieurs.

8.4 Défaut de paiement et suspension

En cas d'impayé sur l'une des échéances, CAPTAIN adressera une mise en demeure par email à l'adresse renseignée lors de l'inscription.

• Si l'impayé n'est pas régularisé dans les 7 jours calendaires suivant l'envoi de la mise en demeure, CAPTAIN pourra prononcer la déchéance du terme et exiger immédiatement le paiement de l'intégralité des sommes restantes.
• En cas de défaut persistant, CAPTAIN pourra suspendre l'accès du Participant au Bootcamp, aux Prestations associées, et prononcer l'exclusion définitive du Client.
• L'exclusion ne libère pas le Client de son obligation de régler les sommes dues, y compris le solde rendu exigible par déchéance du terme.

Le Client exclu pour défaut de paiement ne bénéficie d'aucun remboursement sur les sommes déjà versées.

9.1 Principe général — fermeté de la commande

Toute commande est ferme et définitive, sans préjudice du droit de rétractation des clients consommateurs prévu au Titre III. En cas d'annulation par le Client, d'absence partielle ou totale du Participant à la Session, ou d'abandon en cours de Bootcamp, aucun remboursement n'est dû et le prix reste intégralement exigible.

9.2 Report exceptionnel

CAPTAIN peut, à sa discrétion et sans y être tenue, proposer un report sur une Session ultérieure. Dans ce cas :

• Le report est accordé dans la limite des places disponibles et sous réserve de la disponibilité des Sessions futures.
• Le report doit être exercé dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date de la Session annulée. Passé ce délai, le droit au report est caduc.
• Le report ne peut être exercé qu'une seule fois.
• En cas d'annulation de la Session de report par le Client, aucun nouveau report ni remboursement n'est accordé.

9.3 Force majeure côté Client

La force majeure du Client ou du Participant n'ouvre pas droit à remboursement. CAPTAIN peut, à titre exceptionnel et discrétionnaire, proposer un report sous réserve de disponibilité.

10.1 Seuil minimum de participants

Une Session est maintenue à partir de 5 participants inscrits et ayant réglé au moins la première échéance.

10.2 Décision de report à J-5

Si le seuil minimum de 5 participants n'est pas atteint 5 jours avant le démarrage de la Session, CAPTAIN peut décider du report de la Session. Cette décision est notifiée au Client par email à l'adresse renseignée lors de l'inscription.

En cas de report, CAPTAIN proposera une date de Session ultérieure. Si CAPTAIN annule définitivement sans possibilité de report raisonnable, les sommes payées pour la Session concernée seront remboursées intégralement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification d'annulation.

10.3 Force majeure côté CAPTAIN

En cas de force majeure affectant CAPTAIN ou le lieu du Bootcamp (sinistre, fermeture administrative, cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, etc.) rendant la Session impossible dans les conditions prévues, CAPTAIN pourra, à sa discrétion, procéder à un report ou à un remboursement intégral, selon les circonstances. CAPTAIN en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le programme détaillé est annexé aux présentes (Annexe 1) ou accessible via le lien communiqué au Client.

• CAPTAIN peut adapter à la marge le contenu ou l'ordre des séquences (jusqu'à 30 % du programme), pour des raisons pédagogiques ou logistiques, sans que cela ouvre droit à remboursement.
• CAPTAIN peut remplacer un intervenant annoncé par un intervenant de compétence et d'expérience comparables, et en informera le Client par email dès que possible. Les noms d'intervenants mentionnés dans les supports de communication sont donnés à titre indicatif.
• Toute modification substantielle portant sur plus de 30 % du contenu sera notifiée au Client au moins 7 jours avant la Session.

Le Participant s'engage à respecter le règlement intérieur du lieu annexé aux présentes (Annexe 2). En l'absence de règlement formalisé, les règles de comportement usuelles s'appliquent : respect mutuel, absence de harcèlement sous toute forme, interdiction de perturber le déroulement de la Session, respect du matériel et des personnes.

En cas de manquement grave ou répété, CAPTAIN procédera comme suit :

• Avertissement écrit (email ou verbal avec confirmation écrite) précisant les faits reprochés et le délai de 24 heures accordé au Participant pour s'expliquer, sauf danger immédiat ou situation rendant toute poursuite de la Session impossible.
• Si le comportement persiste ou en cas de danger immédiat : exclusion définitive du Participant, sans remboursement d'aucune sorte.
• L'exclusion est notifiée par email au Client et entraîne la perte de l'ensemble des accès aux Prestations associées (communauté, bibliothèque de modèles, logiciel), sans indemnité.

L'ensemble des supports, contenus, marques, méthodes, outils et documents mis à disposition dans le cadre du Bootcamp et des Prestations associées sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CAPTAIN.

Toute reproduction, représentation, diffusion, revente, mise à disposition à des tiers ou extraction de la bibliothèque de modèles, au-delà du cadre d'utilisation interne autorisé à l'article 6.11, est interdite sans l'accord écrit préalable de CAPTAIN, sous peine d'engagement de la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Le Client et le Participant s'engagent à respecter la confidentialité des échanges, des contenus, des méthodes et des informations partagées par CAPTAIN, les intervenants et les autres participants, notamment au sein de la communauté. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée du Bootcamp et pendant une durée de 2 ans à compter du dernier jour du Bootcamp.

CAPTAIN peut exercer des activités d'accompagnement tant côté cédant que côté acquéreur, mais s'interdit formellement d'intervenir pour les deux parties sur une même opération.

Si CAPTAIN envisage de signer un mandat vendeur avec une société identifiée dans le cadre du sourcing réalisé pour le Participant, CAPTAIN en informera le Client par email et lui laissera un délai de 7 jours calendaires pour indiquer s'il souhaite bénéficier de l'offre d'accompagnement repreneur visée à l'article 6.10. Passé ce délai sans réponse, CAPTAIN pourra librement poursuivre son intervention côté vendeur, étant entendu qu'elle ne pourra en aucun cas intervenir simultanément pour le Client sur la même opération.

CAPTAIN est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

• CAPTAIN n'est pas un établissement de crédit ni un intermédiaire en financement et ne garantit pas l'obtention d'un financement bancaire ou autre.
• Le Client et le Participant demeurent seuls décisionnaires de toute opération de reprise d'entreprise. Les informations et contenus dispensés lors du Bootcamp ne sauraient constituer des conseils engageant la responsabilité de CAPTAIN.
• La responsabilité de CAPTAIN est limitée aux dommages directs prouvés et, en toute hypothèse, plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre du Bootcamp.
• Sont exclus : tous dommages indirects et immatériels, notamment manque à gagner, perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, perte de chance, préjudice commercial, ou atteinte à l'image.
• Aucune stipulation ne limite la responsabilité en cas de dol ou faute lourde, ni pour les exclusions légalement interdites.
• Les effets personnels du Participant restent sous sa seule et entière responsabilité. CAPTAIN ne répond pas des pertes ou vols, sauf faute prouvée de sa part.

CAPTAIN est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de ses activités.

CAPTAIN, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'exécution du contrat et de la gestion des services.

• Outil principal de gestion : Notion.
• Les données peuvent être partagées avec les avocats et experts-comptables partenaires, les prestataires techniques et commerciaux, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution des services.
• Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de celle-ci à des fins de prospection, sauf opposition du Client.
• Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client et le Participant disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de leurs données, à exercer par email à contact@lafabriquedureprenariat.fr.
• En cas de réclamation relative au traitement de ses données, le Client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Le Client s'engage à informer ses Participants des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Bootcamp. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Le lieu du Bootcamp est accessible aux personnes à mobilité réduite. Toute personne nécessitant une adaptation spécifique est invitée à contacter CAPTAIN au moins 7 jours avant le début de la Session à contact@lafabriquedureprenariat.fr afin que des aménagements raisonnables puissent être envisagés.

CAPTAIN peut réaliser des photographies et vidéos d'ambiance pendant le Bootcamp et les événements associés, et les utiliser à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, presse).

• Le Participant peut s'opposer à l'utilisation de son image en informant CAPTAIN par email à contact@lafabriquedureprenariat.fr avant le début de la Session, ou en signalant son opposition sur place auprès de l'équipe CAPTAIN au plus tard au début du premier jour.
• Les interviews individuelles et témoignages filmés sont strictement facultatifs et peuvent être refusés sans justification et sans conséquence sur l'accès au Bootcamp.

CAPTAIN s'engage à accuser réception des demandes dans un délai de 5 jours ouvrés et à apporter une réponse de fond dans un délai raisonnable tenant compte de la nature et de la complexité de la demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes CGV et à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

CAPTAIN peut modifier les présentes CGV pour l'avenir. Les CGV applicables à chaque Client sont celles en vigueur et acceptées au moment de la commande. Toute modification ultérieure n'est opposable qu'aux nouvelles commandes.

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non écrite par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement applicables.

Le fait pour CAPTAIN de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des clauses des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le présent Titre II régit la vente de l'Offre Sourcing Seule, c'est-à-dire la prestation de sourcing d'entreprises cibles décrite à l'article 25, lorsqu'elle est souscrite indépendamment du Bootcamp.

Les dispositions du Titre I s'appliquent à l'Offre Sourcing Seule dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent Titre II, et notamment les articles 2 (objet), 3 (commande et formation du contrat), 8.3 (retards et incidents de paiement), 13 (propriété intellectuelle), 14 (confidentialité), 15 (conflits d'intérêts et loyauté), 16 (responsabilité et assurances), 17 (données personnelles), 20 (service client), 21 (droit applicable et juridiction), 22 (modification des CGV) et 23 (divers).

Les dispositions propres au Bootcamp (notamment les articles 4, 5, 6, 7, 8.1, 8.2, 9, 10, 11, 12, 18 et 19) ne sont pas applicables à l'Offre Sourcing Seule.

L'Offre Sourcing Seule comprend, pendant la campagne :

• La définition d'une ou plusieurs cibles en collaboration avec le Client (secteur, taille, zone géographique, critères financiers) ;
• La préparation et le traitement de la data (outils de prospection et d'enrichissement de données) ;
• Le démarchage des cibles par contact multicanal (email, LinkedIn, téléphone) à destination de sociétés correspondant aux critères définis ;
• Les premières négociations avec les cibles ayant répondu favorablement ;
• Une première collecte et analyse financière des cibles intéressées ;
• La mise en relation du Client avec les cibles qualifiées ;
• Un point mensuel dédié avec le Client, accompagné d'un reporting récapitulant les sociétés contactées et les réponses obtenues.

La prestation débute par un pack de lancement d'une durée de trois (3) mois consécutifs (socle obligatoire), le cas échéant poursuivi mensuellement, dans les conditions de l'article 27.

Le prix du pack de lancement est payable comptant et intégralement à la commande, par carte bancaire ou virement bancaire. Aucun paiement fractionné n'est proposé. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.

Chaque mois de poursuite mensuelle est payable d'avance, par carte bancaire ou prélèvement, avant le début du mois concerné.

La commande est ferme et définitive à compter du paiement intégral du pack de lancement, sans préjudice du droit de rétractation des clients consommateurs prévu au Titre III. CAPTAIN ne démarre aucune prestation avant réception complète du paiement.

Tout retard ou incident de paiement est régi par l'article 8.3 du Titre I.

27.1 Pack de lancement — durée ferme de 3 mois

Le pack de lancement est conclu pour une durée ferme de trois (3) mois consécutifs (socle obligatoire). Au terme de ces trois mois, la prestation prend fin automatiquement, sans tacite reconduction, sauf souscription de la poursuite mensuelle dans les conditions de l'article 27.2.

27.2 Poursuite mensuelle — sans engagement

À l'issue du pack de lancement, le Client peut poursuivre le sourcing mois par mois, sans engagement de durée, au tarif visé à l'article 26 : le démarchage se poursuit au même rythme, avec le même point mensuel dédié.

• La poursuite mensuelle se renouvelle mois par mois, sous réserve du paiement d'avance de chaque mois ;
• Le Client peut y mettre fin à tout moment par email à contact@lafabriquedureprenariat.fr, la résiliation prenant effet au terme du mois en cours ; tout mois commencé est dû et ne donne lieu à aucun remboursement prorata temporis ;
• CAPTAIN peut mettre fin à la poursuite mensuelle au terme d'un mois en cours, moyennant un préavis de quinze (15) jours notifié par email.

27.3 Démarrage

Le Client dispose de quinze (15) jours calendaires à compter du paiement intégral pour transmettre à CAPTAIN les informations nécessaires à la définition de la cible (secteur, taille, zone géographique, critères financiers). Le délai de trois (3) mois court à compter du lancement de la campagne de prospection, notifié au Client par email.

Passé le délai de quinze (15) jours sans transmission complète des informations, CAPTAIN pourra démarrer la prestation sur la base des éléments disponibles, et le délai de trois (3) mois commencera à courir. Les trois (3) mois courent ensuite indépendamment de la réactivité du Client et de la complétude des informations fournies.

27.4 Collaboration

Le Client s'engage à collaborer de bonne foi avec CAPTAIN, notamment en répondant aux sollicitations relatives à la définition ou à l'ajustement des cibles dans des délais raisonnables.

Toute commande est ferme et définitive, sans préjudice du droit de rétractation des clients consommateurs prévu au Titre III.

En cas de demande d'arrêt anticipé du pack de lancement par le Client, quelle qu'en soit la cause, aucun remboursement total ou partiel n'est dû, le prix restant intégralement acquis à CAPTAIN. La poursuite mensuelle peut être résiliée dans les conditions de l'article 27.2.

CAPTAIN peut résilier la prestation en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment comportement déloyal, non-respect de la confidentialité, utilisation détournée des données transmises), après mise en demeure par email restée sans effet pendant sept (7) jours calendaires, sans remboursement des sommes versées.

Si CAPTAIN se trouve dans l'impossibilité définitive d'exécuter la prestation pour une cause qui lui est imputable, les sommes correspondant à la période non exécutée seront remboursées au prorata dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.

Les données et informations transmises au Client dans le cadre du reporting sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de CAPTAIN quant à leur exhaustivité ou leur exactitude, celles-ci provenant notamment d'outils et de bases de données tiers.

Les listes de sociétés, données de contact et reportings communiqués au Client sont destinés à son usage interne exclusif, dans le cadre de son projet de reprise. Toute revente, diffusion, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale de ces données est interdite.

Le Client s'engage à utiliser les données de prospection dans le respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD.

Le Client de l'Offre Sourcing Seule ayant identifié une entreprise cible peut solliciter l'offre d'accompagnement repreneur de CAPTAIN décrite à l'article 6.10 du Titre I, aux conditions standard applicables aux personnes n'ayant pas suivi le Bootcamp, à savoir :

• Frais d'engagement de 3 000 € TTC, exigibles à l'activation de l'accompagnement ;
• Success fee de 6,67 % HT du prix d'acquisition, exigible à la date du closing effectif, et dû uniquement en cas de réalisation effective de l'acquisition.

L'accès à cette offre demeure soumis à l'acceptation discrétionnaire de CAPTAIN dans les conditions prévues à l'article 6.10, y compris la limite de deux (2) tentatives d'accompagnement maximum. Le refus de CAPTAIN n'ouvre droit à aucun recours ni indemnité et est sans incidence sur l'exécution de l'Offre Sourcing Seule.

L'accompagnement repreneur constitue une obligation de moyens dans les conditions de l'article 6.10.

32.1 Bénéficiaires

Le présent article s'applique exclusivement au Client ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance sur le Site. Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

32.2 Délai et exercice

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation s'exerce par l'envoi, avant l'expiration du délai, d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, par email à contact@lafabriquedureprenariat.fr ou par courrier au siège de CAPTAIN. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire prévu par le Code de la consommation, sans que cela soit obligatoire.

32.3 Remboursement

En cas de rétractation, CAPTAIN rembourse au Client la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, sous réserve des dispositions de l'article 32.4.

32.4 Exécution anticipée et renonciation

Le Client consommateur peut demander expressément, lors de la commande (case à cocher dédiée), que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation. Dans ce cas, conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation :

• S'il exerce son droit de rétractation alors que l'exécution a commencé, le Client est redevable du montant correspondant à la prestation déjà fournie jusqu'à la communication de sa décision, calculé au prorata du prix total ;
• Le droit de rétractation est perdu si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, l'exécution ayant commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit une fois le contrat pleinement exécuté.

À défaut de demande expresse d'exécution anticipée, CAPTAIN ne commence l'exécution de la prestation qu'à l'expiration du délai de rétractation.