Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société CAPTAIN SAS, exerçant sous le nom commercial « La Fabrique du Reprenariat », et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant s'inscrire aux formations, bootcamps et événements proposés sur le site lafabriquedureprenariat.fr.

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

La Fabrique du Reprenariat propose des formations sous forme de bootcamps dédiés à la reprise d'entreprise. Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Le tarif du Bootcamp Néo-Repreneurs s'entend toutes taxes comprises (TTC). Le tarif du Bootcamp Croissance Externe s'entend hors taxes (HT) ; la TVA applicable sera ajoutée au montant HT au taux en vigueur au jour de la facturation.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de l'inscription par le Client.

L'inscription à une formation s'effectue via le site lafabriquedureprenariat.fr ou par contact direct avec notre équipe. L'inscription est considérée comme définitive après :

• Réception du formulaire d'inscription complété
• Acceptation des présentes CGV
• Réception du règlement ou d'un bon de commande

Une confirmation d'inscription sera adressée au Client par email. Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont traitées par ordre de réception.

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé lors de l'inscription. Le paiement intégral est dû à la réception de la facture, sauf accord écrit contraire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible (article D.441-5 du Code de commerce).

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par email à contact@lafabriquedureprenariat.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Le droit de rétractation ne peut être exercé si la formation a déjà commencé avec l'accord du Client avant l'expiration du délai de rétractation.

En dehors du droit de rétractation légal, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à contact@lafabriquedureprenariat.fr. La date de réception de l'email fera foi.

Le Client peut demander le report de sa participation sur une session ultérieure, sous réserve de places disponibles et moyennant une demande formulée au moins 14 jours avant le début de la formation. Ce report est limité à une seule fois.

Le Client peut se faire remplacer par un autre participant, à condition d'en informer CAPTAIN SAS par écrit au moins 7 jours avant le début de la formation, en communiquant les coordonnées complètes du remplaçant.

CAPTAIN SAS se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de nombre insuffisant de participants ou de circonstances exceptionnelles (force majeure, indisponibilité d'un intervenant, etc.).

En cas d'annulation du fait de l'organisateur, le Client se verra proposer un report sur une prochaine session ou un remboursement intégral, à son choix. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

Les formations se déroulent dans les locaux de La Fabrique du Reprenariat, situés au 2 Bis Rue Léon Cosnard, 75017 Paris, sauf indication contraire communiquée préalablement.

Le programme détaillé de chaque formation est communiqué au Client avant le début de la session. CAPTAIN SAS se réserve le droit d'adapter le contenu pédagogique pour des raisons de qualité ou d'actualité, sans que cela ne constitue une modification substantielle.

Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur des locaux et à adopter un comportement compatible avec le bon déroulement de la formation.

Les formations proposées par La Fabrique du Reprenariat ne sont pas éligibles aux dispositifs de financement public (CPF, OPCO, France Travail). Le règlement est intégralement à la charge du Client.

L'ensemble des supports pédagogiques, documents, méthodologies et contenus remis au Client dans le cadre des formations restent la propriété exclusive de CAPTAIN SAS.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces éléments à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de CAPTAIN SAS.

CAPTAIN SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de CAPTAIN SAS ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, tels que perte de bénéfices, perte de chance ou préjudice commercial, résultant de la participation ou de l'impossibilité de participer à une formation.

En tout état de cause, la responsabilité de CAPTAIN SAS est limitée au montant de la formation concernée.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, épidémies, grèves, pannes techniques majeures, décisions gouvernementales.

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

En s'inscrivant à une formation, un bootcamp ou un événement organisé par CAPTAIN SAS / La Fabrique du Reprenariat, le Client autorise expressément CAPTAIN SAS à capter, reproduire et diffuser son image (photographies, vidéos, enregistrements audio) réalisée dans le cadre de sa participation.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, sans limitation de durée ni de territoire, et pour tout support de communication et de promotion de La Fabrique du Reprenariat, notamment : site internet, réseaux sociaux, supports marketing, newsletters et relations presse.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment en adressant sa demande par email à contact@lafabriquedureprenariat.fr. Le retrait du consentement ne vaut que pour l'avenir et ne remet pas en cause l'utilisation antérieure des contenus déjà diffusés.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à CAPTAIN SAS.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de CAPTAIN SAS par une réclamation écrite.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence territoriale de droit commun s'appliquent conformément au Code de procédure civile.